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Un décret publié le 11 décembre instaure une nouvelle périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour ...
Le Conseil d'Etat explique que lorsqu'un permis de construire porte sur un projet de construction impliquant l'atteinte ou ...
Agent de sécurité incendie au sein de l’hôtel d’un département, un adjoint technique territorial a demandé au juge ...
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Adopté à 13 voix près par les députés, le 9 décembre, avant son dépôt au Sénat, le projet de loi de financement de la ...
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La Chaire de droit des contrats publics (Université Lyon 3 Jean Moulin) a mis en ligne les résultats du sondage lancé cet été ...
Les Assises des transports dans la ruralité en Île-de-France, organisées par Île-de-France Mobilités, se sont tenues le 5 décembre. L’occasion pour Valérie Pécresse, présidente de ...
Dans un rapport publié le 8 décembre la Cour des comptes a évalué le programme des cités éducatives lancé en 2019.